Sylvie Elbaz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie ELBAZ
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2015-06-10
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000031397286
(source JORF)
admission
30 Octobre 2015
30/10/2015
De:
Sylvie Elbaz
consultante juridique à la retraite, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000025597356
(source JORF)
nomination
31 Mars 2012
31/03/2012
De:
Sylvie Elbaz
consultante juridique à la retraite, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000025468356
(source JORF)
nomination
11 Mars 2012
11/03/2012